Conseil du 3 novembre 2009

Prix de la cantine

Une nouvelle délibération a été prise pour fixer le prix du repas à la cantine à 5.25€, 4.38€ et 4.07€ pour le premier, second et troisième enfant d'une même famille. Les enfants des communes environnantes paieront le même prix mais un complément sera demandé à leur commune. Avec les nouveaux tarifs, ce déficit devrait être de 9 000 à 10 000 € par an.

La notion de déficit serait à discuter : qu'est ce qui est pris en compte pour le calculer ? Et je préfère dire que le service de la cantine est subventionné à hauteur de xxx € par la mairie. 

 

Piscine

La piscine de Milly reste fermée. L'inter communalité envisage de la restaurer plutôt que d'en reconstruire une autre mais aucune décision n'a encore été prise.

Les enfants de l'école primaire vont cette année à la piscine de Ponthierry. Le coût (transport + entrée) est équivalent mais le nombre de lignes mis à disposition ne permet pas à tous les enfants d'y aller.

Au rythme actuel, il faudra plusieurs années avant qu'une piscine soit de nouveau disponible à Milly.

 

Assainissement

Une étude va être engagée pour établir un diagnostic du réseau d'assainissement puis définir un schéma directeur pour le réseau. Elle comprendra notamment la vérification des installation des habitants. Elle s'étalera sur environ 9 mois pour un coût de 55 000 € dont 80 % subventionnés.

 

Remembrement

Le remembrement se traduit par l'échange d'environ 58 ha de terres agricoles avec Videlles.

 

Presbytère

Un diagnostic culturel patrimonial va permettre de définir la valeur architecturale du presbytère (qui n'est pas classé) pour justifier de futures demandes de subventions pour les travaux.

Une participation de 60 000 € a été demandée au sénateur Serge Dassault au titre de sa réserve parlementaire.

 

Ordures ménagères

Suite à un appel d'offre européen, la société ESD a été choisie pour le ramassage des ordures ménagères. Cette société a déjà en charge le ramassage des ordures à Evry. Le service débutera au 1er janvier 2010 et les jours de ramassage ne changeront pas. Deux ramassages d'encombrants seront assurés chaque année ; Les encombrants seront rercyclés et non plus enterrés.  Les employés actuels seront conservés mais les camions devraient être changés.

Le coût la première année est de 545 000 € (615 000 € actuellement) ; une option du contrat prévoit d'étendre ensuite la collecte à quatre autres communes ; dans ce cas, le coût pour la commune diminuera (coût global pour les cinq communes de 700 000 €).

Les dysfonctionnements du ramassage tenaient d'une part à la vétusté des camions (pannes), d'autre part au nombre élevé d'arrêts maladie qui désorganisaient les tournées. Espérons que le nouveau prestataire saura convaincre les éboueurs d'être plus rarement malades.

 

Santé

La commune a acheté deux défibrillateurs qui peuvent être utilisés à la fois pour les adultes et pour les enfants. Le premier sera installé au stade. Un emplacement accessible par tous 24h/24 est recherché pour le second.

 

Concerts dans l'église

Un concert est prévu le 11 novembre à 18h.

Une prestation musicale aura aussi lieu entre mars et juin ; elle consistera en des ateliers de préparation avec les enfants de l'école puis un concert, le tout assuré par des musiciens réputés internationalement qui assurent cette prestation de proximité durant les périodes où ils n'ont pas de concert ; la date et les intervenants seront fixés par la suite. les places de concert couteront 9 € plus 3 000 € pris en charge par la commune.

Conseil du 9 juin 2009

Frais d'écolage

Les frais d'écolage augmentent de 5 % pour s'élever

• en maternelle à 552 € par an pour le premier enfant, à 439 € pour les suivants
• en primaire à 355 € par an

M. Boulat rappelle que ces frais sont peu élevés par rapport à ceux pratiqués dans certaines communes voisines (Champcueil : environ 800 euros).

4 enfants de Dannemois seront accueillis en maternelle l'an prochain plus éventuellement 1 ou 2 en primaire

Qu'en est il de la construction d'une classe "en dur" en primaire ? la classe créée cette année sera t'elle maintenue l'an prochain ?

 

Achat du presbitère

La municipalité va se porter acquéreur du presbitère pour 230 000 euros auxquels il faudra ajouter le prix des (nombreux) travaux.

Plus de 400 000€ ont été dépensés dans le foncier en deux ans mais nous n'en retirons aucune amélioration de notre vie quotidienne

 

Entretien voirie

Le marché d'entretien des voiries a été attribué à TPS

 

Fourniture des repas scolaires

Le prestataire actuel a été conservé ; il fournira les repas des enfants au prix de 2.24 €.

 

Convention avec l'Etablissement Public Foncier

La convention a été signée. Elle concerne la recherche / achat de terrains pour que s'y installent des entreprises (TPS notamment) et la recherche / achat de terrains constructibles dans la zone du Bois Net pour les acquérir et bloquer d'éventuels promoteurs immobiliers ; l'idée est de maitriser les constructions et que la commune crée à terme 4 à 5 logements pour de jeunes soiséens.

Les achats de terrains réalisés par l'EPF seront rétrocédés à la commune sans plus-value dans un délai de 5 ans.

M. Berthon s'inquiète du coût final que représenteront ces achats, même si la commune pourra les racheter petit à petit à l'EPF. M. Alard a demandé des précisions sur la convention qui parle de logements sociaux.

 

Travaux rue de la Croix Bussière

Après deux réunions de concertation avec les riverains, les trottoirs de la rue seront seulement agrandis en partie haute ; la subvention du Conseil Général s'élèvera à 125 k€ ; en échange, la commune reprendra ensuite la gestion des équipements de la rue.

Pour conduire les enfants à l'école sur un trottoir, il aurait été préférable d'agrandir le trottoir sur toute la rue. Si quelqu'un d'entre vous a assisté aux réunions de concertation, peut il préciser les débats en commentant le compte rendu ?

 

Fête des écoles du 19 juin au soir

M. Berthon a mentionné le manque de motivation des parents pour tenir des stands lors de cette fête.

???

Alertes

M. Boulat relate une alerte de M. Kuczer concernant des empoisonnements récents de chats et alerte sur la multiplication de cambriolages dans les voitures et jardins.

Conseil du 3 Mars 2009

Classe de neige

L'indemnité de Mme Sassot est fixée à 580 € (ainsi que pour son mari). M. Boulat a aussi rappelé que  la participation des parents était de 299 euros, soit 38 % du coût total ; le reste a été financé par la mairie.

 

Maison des associations d'aide à la personne

Le terrain nécessaire à la construction va être acheté par la mairie aux Réaux pour 70 000 €. La mairie signera un bail à construction pour 30 ans avec les associations. La construction du batiment sera à charge des associations. Le tout (terrain + batiment) reviendra à la mairie à la fin du bail.

 

Extension de l'école

Le terrain nécessaire à l'extension va être donné par Les Réaux.

 

Divers

Le centre aéré intercommunal de Milly ouvrira ses portes pour Paques.

Une concertation Soisy Sur Ecole - Champcueil - Nainville Les Roches est en cours pour interdire certains chemins aux engins motorisés à 4 roues (installation de barrières subventionnées par le PNR).

Environ 40 systèmes de téléalarme (pour les personnes agées) sont en activité à Soisy Sur Ecole ; 76 déclenchements d'alerte ont été comptabilsés en 2008.

 Le projet d'aggrandissement de TPS est bloqué car les propriétaires des terrains nécessaires ne sont pas vendeurs. M. Boulat a rappelé le risque que l'entreprise quitte le village. L'adhésion au CAUE départemental (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)  permettra peut être de trouver une solution.

Plusieurs cas de vols ou tentatives de vol de matériel dans des camionnettes ont été signalés récemment.

Conseil du 2 décembre 2008

Rectifications de budget

Les deux modifications de budget votées lors du conseil précédent suite à remarque du préfet ont encore été refusées car transmises sur le même bordereau ; elles ont donc été revotées.

Toujours les aléas liés à la mise en place d'une nouvelle équipe

 

Colombarium 

Le colombarium est maintenant en activité. La plaque est fournie par la mairie ; la gravure de la plaque est à la charge de la famille ; la pose est ensuite assurée par les services municipaux. Le tarif est de 978 € pour 15 ans et de 1467 € pour 30 ans. Le jardin du souvenir est aussi en activité ; le tarif est de 200 €.

Un an et demi de retard sur le projet, notamment parce que des subventions ont été demandées avec retard

 

PVR

Le conseil a voté la Participation pour le financement des Voieries et Réseaux publics (PVR) sur l'ensemble du territoire de la commune et l'exemption de PVR pour la construction des logements sociaux.

Les voieries et réseaux publics à mettre en place pour permettre la construction de nouveaux logements (lotissements notamment qui nécessitent souvent la construction de nouvelles routes) sont donc maintenant à la charge du propriétaire / lotisseur qui demande le permis de construire. Les voieries et réseaux privés ne sont pas concernés.

La PVR existe depuis 2003. Quelle urgence impose de la voter maintenant à Soisy Sur Ecole ? Quid des  logements sociaux ?

 

Site municipal

Le conseil a donné son accord pour le projet de site municipal ; la facture annuelle s'élève à 100 € moyennant l'autorisation d'insérer de la publicité dans les pages du site.

Rectification : d'après le compte rendu municipal, il s'élève à 165 €.

Le prix de la prestation semble très (trop) faible. Les animateurs des autres sites de Soisy Sur Ecole ont ils été consultés ?

 

Charte du PNR

Le projet de charte du Parc Naturel Régional (PNR) a été relu par les élus et des remarques ont été transmises au PNR pour rendre la carte géographique plus lisible et pour que les atouts touristiques et économiques de Soisy soient mieux mis en valeur. M. Boulat a remis en situation ce projet : il provoque des réactions au sein de la communauté de communes car il pourrait venir empiéter sur les prérogatives de la comunauté de communes de la Vallée de l'Ecole (dont fait partie Soisy Sur Ecole) en prenant en charge à sa place la recherche dune certaine cohérence territoriale.

Avez vous déjà entendu parler des actions de la communauté de communes de la Vallée de l'Ecole ?

 

Point sur les travaux

 Les travaux d'enfouissement du réseau EDF rue Saint Spire devraient se terminer courant premier trimestre 2009 ; la mairie attend en effet que les subventions demandées au PNR aient été votées avant de finaliser l'enfouissement.

Espérons que les subventions seront obtenues dans un délai plus raisonnable que pour le colombarium